L'application du taux réduit de TVA sur les bâtiments scolaires. La TVA · Questions parlementaires

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Juriel

9144 2 mars 2016

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L'application du taux réduit de TVA sur les bâtiments scolaires. La TVAL'application du taux réduit de TVA sur les bâtiments scolaires. La TVA sur les bâtiments scolaires Finances. La TVA à 6 % sur les bâtiments scolaires. Le taux de TVA applicable à la construction de bâtiments scolaires

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/9144-application-taux-reduit-tva-batiments-ade5

Numéro
9144
Date
2 mars 2016

Documents qui citent ce texte

13

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