Taux de TVA pour les réparations de bicyclettes · Questions parlementaires

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Juriel

585 7 février 2001

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Taux de TVA pour les réparations de bicyclettes

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/585-taux-tva-reparations-bicyclettes-van-6870

Numéro
585
Date
7 février 2001

Documents qui citent ce texte

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Question parlementaire09.02.2004

Réparations de vélos. Taux réduit

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