Exemption de la TVA pour associations, Schellens du 08.12.2000 · Questions parlementaires

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Juriel

532 8 décembre 2000

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Exemption de la TVA pour associations, Schellens du 08.12.2000

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/532-exemption-tva-associations-schellens-690c

Numéro
532
Date
8 décembre 2000

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Question parlementaire18.06.2001

Exonération de TVA pour les associations, Schellens du 18.06.2001

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