Taux réduit de 6 pct. reconstruction d'un immeuble après démolition. secteur · Questions parlementaires

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Juriel

507 4 juin 2009

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Taux réduit de 6 pct. reconstruction d'un immeuble après démolition. secteurtaux réduit de 6 pct. reconstruction d'un immeuble après démolition. secteur de la construction

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/507-taux-reduit-pct-reconstruction-immeuble-efe3

Numéro
507
Date
4 juin 2009

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Décisions anticipées3

Décision anticipée27.07.2026

Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge

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