«Mini-entreprises». Entreprises d'apprentissage professionnel (E.A.P.). Exemption en ce qui concerne · Questions parlementaires

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Juriel

503 10 avril 1990

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«Mini-entreprises». Entreprises d'apprentissage professionnel (E.A.P.). Exemption en ce qui concerne«Mini-entreprises». Entreprises d'apprentissage professionnel (E.A.P.). Exemption en ce qui concerne l'enregistrement, la formation ou le recyclage professionnel. Assujettissement

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/503-mini-entreprises-apprentissage-professionnel-exemption-e529

Numéro
503
Date
10 avril 1990

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Question parlementaire09.10.1991

Assujettissement. Opérations exemptées. Promotion de l'emploi par des sociétés ou associations

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