JurielDocuments qui citent ce texte
8Tous les types8Fiches de commentaire administratif5Circulaires1Décisions anticipées1Questions parlementaires1
Circulaire19.04.2017
Circulaire 2017/C/23 concernant l’exemption de T.V.A., visée à l’article
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Commentaire administratif21.02.2025
Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien
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Commentaire administratif19.04.2024
Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien
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Commentaire administratif08.05.2023
Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien
1occurrence
Commentaire administratif11.09.2022
Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien
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Commentaire administratif15.06.2021
Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien
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Question parlementaire27.04.2022
Organisations dont les activités sont exemptées de TVA
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Décision anticipée10.06.2025
Exemption
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