Distribution de colis par bpost en tant que service universel et exemption de la TVA · Questions parlementaires

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Juriel

279 55 3 août 2021

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Distribution de colis par bpost en tant que service universel et exemption de la TVA

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/279-distribution-colis-bpost-tant-service-a37a

Numéro
279
Législature
55
Date
3 août 2021

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Question parlementaire02.08.2021

Distribution de colis par bpost en tant que service universel et l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

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