Nourriture et boisson. avantage social a caractere collectif. avantage social a caractere · Questions parlementaires

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275 24 juin 1980

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Nourriture et boisson. avantage social a caractere collectif. avantage social a caracterenourriture et boisson. avantage social a caractere collectif. avantage social a caractere prive. avantage en nature. membre du personnel. prelevement. operation assimilee a une livraison de bien. base d'imposition. prix d'achat. prix de revient. cafe. restaurant. hotel. horeca. taux

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/275-nourriture-boisson-avantage-social-caractere-cc74

Numéro: 275
Date: 24 juin 1980

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