Prestation de service. club nautique. assujetti. exemption art.44. assujettissement. installation sportive. etablissementprestation de service. club nautique. assujetti. exemption art.44. assujettissement. installation sportive. etablissement d'education physique. A.S.B.L.. club sportif. association sportive. bateau. bateau de plaisance. yacht. entreposage. regime particulier. regime de la franchise

Arrêt·Cour d'appel d'Anvers·15.12.2009

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite