Prélèvement de marchandises démodées destinées à des oeuvres de charité · Questions parlementaires

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Juriel

190 28 septembre 1982

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Prélèvement de marchandises démodées destinées à des oeuvres de charitéPrélèvement de marchandises démodées destinées à des oeuvres de charité ou des écoles. Base d'imposition

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/190-prelevement-marchandises-demodees-destinees-oeuvres-0803

Numéro
190
Date
28 septembre 1982

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