Documents qui citent ce texte
1Question parlementaire19.07.1990
Fourniture des repas aux nécessiteux par des C.P.A.S. Exemption. Conditions
1occurrence
Taux. taux reduit. tableau A. livraison de bien. nourriture et boisson. C.P.A.S. · Questions parlementaires
Aller à la listehttps://juriel.be/fr/questions-parlementaires/137-taux-reduit-tableau-livraison-bien-3b1b
Question parlementaire19.07.1990