Circulaire 13/1997. Exemption art.44. Artiste exécutant. Agence de spectacle. Organisateur de spectacle. · Questions parlementaires

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Juriel

1314 9 avril 1998

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Circulaire 13/1997. Exemption art.44. Artiste exécutant. Agence de spectacle. Organisateur de spectacle.Circulaire 13/1997. Exemption art.44. Artiste exécutant. Agence de spectacle. Organisateur de spectacle. Conférencier. Conférence. Chef d'orchestre. Musicien. Cinéaste. Producteur de cinéma. Disc jockey. Agence de mannequin. Oeuvre théâtrale. Représentation théâtrale. Oeuvre chorégraphique. Représentation chorégraphique. Oeuvre musicale. Concert. Représentation cinématographique. Oeuvre cinématographique. Film cinématographique. spectacle de cirque. Spectacle de music hall. Représentation de cabaret. Publicité. Travail de publicité. Taux réduit. Tableau A. Rubrique XXIX. Régime de la franchise. Régime particulier. ASBL

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1314-exemption-art-44-artiste-executant-ff0a

Numéro
1314
Date
9 avril 1998

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