Champ d'application. Services. Aide non rémunérée · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

1260 24 octobre 1994

Rechercher

Champ d'application. Services. Aide non rémunéréeTVA. Champ d'application. Services. Aide non rémunérée

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1260-tva-champ-application-services-aide-d364

Numéro
1260
Date
24 octobre 1994

Documents qui citent ce texte

1

Commentaire administratif19.09.2022

Prestations de services (01.09.2022)

1occurrence