Taxation. Travaux immobiliers avec du personnel propre · Questions parlementaires

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Juriel

121 7 mars 2013

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Taxation. Travaux immobiliers avec du personnel propreTVA. Taxation. Travaux immobiliers avec du personnel propre

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/121-tva-taxation-travaux-immobiliers-personnel-6de5

Numéro
121
Date
7 mars 2013

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Circulaires1Décisions administratives1

Circulaire12.02.2018

Circulaire 2018/C/20 concernant les modifications du Code de la TVA

1occurrence

Décision administrative05.07.2016

Travaux de réparation, d’entretien et de nettoyage, travail immobilier

1occurrence