Échanges intracommunautaires. Numéro de TVA. Vérification, Nollet du 13.03.2006 · Questions parlementaires

Aller à la liste

1180 13 mars 2006

Retour à Questions parlementaires

Échanges intracommunautaires. Numéro de TVA. Vérification, Nollet du 13.03.2006Échanges intracommunautaires. Numéro de TVA. Vérification

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1180-echanges-intracommunautaires-tva-verification-nollet-2a91

Numéro: 1180
Date: 13 mars 2006

Documents qui citent ce texte

2

Tous les types2 Questions parlementaires2

Question parlementaire30.01.2007

Banque-carrefour des entreprises. Assujettis étrangers. Numéros d'identification

1occurrence

Question parlementaire03.05.2006

Obligation de vérifier l'exactitude du numéro de TVA d'un acquéreur. Livraisons intracommunautaires

1occurrence