Club sportif. transfert d'un sportif. sportif. taxe sur la valeur ajoutée · Questions parlementaires

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1170 14 juillet 1994

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Club sportif. transfert d'un sportif. sportif. taxe sur la valeur ajoutée

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1170-club-sportif-transfert-taxe-valeur-11a0

Numéro: 1170
Date: 14 juillet 1994

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