Gestion normale du patrimoine privé, opérations immobilières · Jurisprudence belge

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Cour de cassation 1er février 1996

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Texte en néerlandais

Gestion normale du patrimoine privé, opérations immobilièresgestion normale du patrimoine privé - opérations immobilières

https://juriel.be/fr/jurisprudence/gestion-normale-patrimoine-prive-operations-cassation-bruxelles-1996-02-01-dcf2

Juridiction
Cour de cassation
Date
1er février 1996

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Arrêts2Jugements1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de cassationF.06.0062.F30.11.2007

Déduction de la taxe, Location de voitures automobiles

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers25.04.2006

Étendue du droit à déduction;moyens de transport

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand29.04.2008

Droit à déduction de l’impôt

1occurrence