JurielDocuments qui citent ce texte
12Cour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Bruxelles11.04.2019
Droit à déduction, Location immobilière, Exemption art. 44
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/39816.06.2016
Exemptions, Etendue du droit à la déduction, Location immobilière
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège2012/RG/24106.11.2013
Contrainte
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers13.03.2012
Remboursement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Marche06.09.2017
Exemptions de l’article 44, Location immobilière, Contrat de prairie
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.06.2012
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
1occurrence
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
1occurrence
Décision anticipée23.03.2021
Mise à disposition de salles
1occurrence
Décision anticipée20.03.2018
Prestation de services complexe soumise à la TVA
1occurrence