Contrainte, Motivation adéquate, Contrôle par le juge · Jurisprudence belge

Aller à la liste
Juriel

Cour de cassation F.06.0077.N 22 mai 2008

Rechercher
Retour à Jurisprudence belge

Contrainte, Motivation adéquate, Contrôle par le juge

https://juriel.be/fr/jurisprudence/contrainte-motivation-adequate-controle-juge-cassation-bruxelles-2008-05-22-6ece

Juridiction
Cour de cassation
Numéro de rôle
F.06.0077.N
Date
22 mai 2008

Documents qui citent ce texte

9
Tous les types9Arrêts7Jugements2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de cassationF.13.0174.F18.12.2014

Contrainte, Validité de la contrainte, Acte administratif

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand2025/AR/56630.06.2026

Menuisier, Extension des activités commerciales, Régularisation, Cheval

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles24.04.2024

Compte spécial, Motivation de la contrainte, Intérêts moratoires

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand04.02.2020

Taux réduit, Rénovation d’une maison d’habitation ou nouvelle construction

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers25.09.2012

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers23.03.2011

Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers16.12.2008

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

1occurrence

JugementTribunal de première instance16.01.2013

Preuve, mesure de contrôle, disposition commune

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.06.2009

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

1occurrence