Contrainte en matière de TVA, Visa et exécutoire · Jurisprudence belge

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Tribunal de première instance Nivelles 15 mai 2009

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Contrainte en matière de TVA, Visa et exécutoire

https://juriel.be/fr/jurisprudence/contrainte-matiere-tva-visa-executoire-tribunal-nivelles-2009-05-15-63e9

Juridiction
Tribunal de première instance
Siège
Nivelles
Date
15 mai 2009

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Arrêts2

Cour suprêmeCour d'appel

ArrêtCour de cassationF.13.0110.F09.10.2014

Contrainte en matière de TVA, Visa et exécutoire

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles11.04.2013

Contrainte en matière de TVA, Visa et exécutoire

1occurrence