Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée · Jurisprudence belge

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Juriel

Cour de cassation Bruxelles 25 juin 2021

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Texte en néerlandais

Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée

https://juriel.be/fr/jurisprudence/batiment-neuf-renovation-travaux-immobiliers-cassation-bruxelles-2021-06-25-9967

Juridiction
Cour de cassation
Siège
Bruxelles
Date
25 juin 2021

Documents qui citent ce texte

5
Tous les types5Jugements3Arrêts2

Cour d'appelTribunal

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Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée

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JugementTribunal de première instance24.04.2024

Travaux immobiliers, Taux TVA réduit de 6 %

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JugementTribunal de première instance d'Anvers26.04.2023

Taux de TVA, Démolition et reconstruction

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