Affectation réelle, Compétence du juge · Jurisprudence belge

Aller à la liste
Juriel

Cour de cassation 2 octobre 2003

Rechercher
Retour à Jurisprudence belge
Texte en néerlandais

Affectation réelle, Compétence du jugeAffectation réelle,Compétence du juge

https://juriel.be/fr/jurisprudence/affectation-reelle-competence-juge-cassation-bruxelles-2003-10-02-a7f9

Juridiction
Cour de cassation
Date
2 octobre 2003

Documents qui citent ce texte

7
Tous les types7Arrêts4Fiches de commentaire administratif2Décisions anticipées1

Cour suprêmeCour d'appel

ArrêtCour de cassation10.02.2012

Sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand26.01.2010

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand16.03.2004

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand02.03.2004

Cour d'appel de Gand, 2 mars 2004

1occurrence

Commentaire administratif24.05.2023

Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers

1occurrence

Commentaire administratif22.04.2022

Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers

1occurrence

Décision anticipée07.07.2020

Droit de déduction de la TVA en amont

2occurrences