JurielDocuments qui citent ce texte
58Cour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 15 septembre 2011, C-280/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 février 2009, C-29/08
Décision administrative03.10.2006
Droit à déduction, droit à déduction de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-255/02, C-419/02 et C-223/03, Halifax plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.10.2004
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 28 octobre 2004, C-32/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.11.2003
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 27 novembre 2003, C-381/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2003
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 octobre 2003, C-137/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 6 mars 2001, C-16/00
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
Question parlementaire12.01.2010
Déduction, Frais relatifs à une vente d'actions suite à l'arrêt Skatterverket
Question parlementaire27.06.2006
Déduction de la TVA. Travaux d'assainissement de sites industriels
Décision anticipée10.12.2019
Impôt des sociétés, Avantage anormal ou bénévole
Décision anticipée02.10.2018