JurielDocuments qui citent ce texte
58Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-137/02
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne03.03.2004
Ordonnance de la Cour du 3 mars 2004, C-395/02, Transport Service NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.11.2003
Arrêt de la Cour du 27 novembre 2003, C-497/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2001
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2001, C-16/00, Cibo Participations SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.02.2001
Arrêt de la Cour du 22 février 2001, C-408/98, Abbey National plc
ArrêtCour d'appel de Gand12.03.2024
Registre de perception et recouvrement, Titre exécutoire
ArrêtCour d'appel de Liège24.03.2020
Droit à Déduction, Conditions d’exercice, Lien direct et immédiat
JugementTribunal de première instance22/2102/A09.04.2026
Contrôle, Acquisition, Droit à la déduction, absorption
JugementTribunal de première instance de Luxembourg12.10.2022
Droit à déduction
JugementTribunal de première instance d'Anvers20.06.2012
Droit à déduction de l’impôt, secret professionnel
JugementTribunal de première instance de Bruxelles27.06.2011
Droit à déduction de l’impôt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.09.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 3 mai 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 avril 2017, C-132/16, « Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments » EOOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 29 juin 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.01.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.06.2012