Arrêt de la Cour du 11 mars 2020, C-94/19, San Domenico Vetraria SpA · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Septième chambre C-94/19 ECLI:EU:C:2020:193 11 mars 2020

Rechercher

Arrêt de la Cour du 11 mars 2020, C-94/19, San Domenico Vetraria SpAChamp d’application, opérations imposables, prestation de services effectuée à titre onéreux, détachement de personnel par une société mère à sa filiale, remboursement par la filiale limité aux coûts exposés

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-94-19-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Septième chambre
Affaire
C-94/19
ECLI
ECLI:EU:C:2020:193
Date
11 mars 2020

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

24

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2023

Arrêt de la Cour du 13 juillet 2023, C-344/22

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.03.2023

Arrêt de la Cour du 30 mars 2023, C-616/21

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.2023

Arrêt de la Cour du 9 février 2023, C-713/21

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.01.2022

Arrêt de la Cour du 20 janvier 2022, C-90/20, Apcoa Parking Danmark A/S

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.11.2021

Arrêt de la Cour du 25 novembre 2021, C-334/20, Amper Metal Kft

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.01.2021

Arrêt de la Cour du 20 janvier 2021, C-288/19

2occurrences

ArrêtCour de cassationF.24.0026.N12.02.2026

Prestation de service au sens du Code TVA

2occurrences

JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025

Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.06.2021

Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 3 juin 2021, C-90/20, Apcoa Parking Danmark A/S

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.09.2020

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 septembre 2020, C-604/19

1occurrence

Commentaire administratif01.09.2026

Introduction (01.09.2026)

1occurrence

Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

1occurrence

Commentaire administratif15.06.2026

Introduction (15.06.2026)

1occurrence

Commentaire administratif17.09.2025

Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)

1occurrence

Commentaire administratif11.04.2025

Introduction (01.04.2025)

1occurrence

Commentaire administratif21.10.2024

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)

1occurrence

Commentaire administratif24.06.2024

Introduction (01.06.2024)

1occurrence

Commentaire administratif06.12.2023

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)

1occurrence