Arrêt de la Cour du 11 mars 2020, C-94/19, San Domenico Vetraria SpA · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Septième chambre C-94/19 ECLI:EU:C:2020:193 11 mars 2020

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Arrêt de la Cour du 11 mars 2020, C-94/19, San Domenico Vetraria SpAChamp d’application, opérations imposables, prestation de services effectuée à titre onéreux, détachement de personnel par une société mère à sa filiale, remboursement par la filiale limité aux coûts exposés

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-94-19-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Septième chambre
Affaire
C-94/19
ECLI
ECLI:EU:C:2020:193
Date
11 mars 2020

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