JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 25 octobre 2001, C-101/00
1occurrence
Arrêt de la Cour du 22 mars 1977, 74/76, Iannelli & Volpi SpA · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 74/76 ECLI:EU:C:1977:51 22 mars 1977
Arrêt de la Cour du 22 mars 1977, 74/76, Iannelli & Volpi SpATraité CEE art. 30 et art. 95
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-74-76-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Assemblée plénière
- Affaire
- 74/76
- ECLI
- ECLI:EU:C:1977:51
- Date
- 22 mars 1977