Arrêt de la Cour du 12 novembre 2020, C-734/19, ITH Comercial Timişoara SRL · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-734/19 ECLI:EU:C:2020:919 12 novembre 2020

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Arrêt de la Cour du 12 novembre 2020, C-734/19, ITH Comercial Timişoara SRLDéduction de la taxe payée en amont, abandon de l’activité initialement envisagée, régularisation des déductions de la TVA payée en amont, activité immobilière

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-734-19-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Huitième chambre
Affaire
C-734/19
ECLI
ECLI:EU:C:2020:919
Date
12 novembre 2020

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27
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