JurielDocuments qui citent ce texte
27Cour suprêmeTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.2024
Arrêt de la Cour du 17 octobre 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.07.2024
Arrêt de la Cour du 4 juillet 2024, C-179/23
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.03.2023
Arrêt de la Cour du 30 mars 2023, C-616/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.2023
Arrêt de la Cour du 28 février 2023, C-695/20, Fenix International Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2022
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2022, C-293/21, UAB « Vittamed technologijos »
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne02.05.2022
Ordonnance de la Cour du 2 mai 2022, C-627/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.07.2021
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2021, C-521/19
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne18.05.2021
Ordonnance de la Cour du 18 mai 2021, C-248/20, Skellefteå Industrihus AB
ArrêtCour de cassationC.22.0154.N22.02.2024
Assujettissement, Déduction, Activité économique, Biens d’investissement, Œuvres d'art originales
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.02.2024
Motivation du procès-verbal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 25 avril 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 mars 2024, C-87/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.09.2023
Conclusions de l'avocat général Collins du 28 septembre 2023, C-341/22, Feudi di San Gregorio Aziende Agricole SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2022
Conclusions de l'avocat général Rantos du 15 septembre 2022, C-695/20, Fenix International Ltd
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Livraisons de biens (01.03.2026)
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
Commentaire administratif17.03.2025
Livraisons de biens (01.03.2025)
Commentaire administratif21.10.2024