JurielDocuments qui citent ce texte
24Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.10.2025
Arrêt de la Cour du 23 octobre 2025, C-232/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.10.2025
Arrêt de la Cour du 23 octobre 2025, C-234/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.11.2024
Arrêt de la Cour du 7 novembre 2024, C-594/23, Lomoco Development ApS
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.03.2023
Arrêt de la Cour du 9 mars 2023, C-239/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2023
Arrêt de la Cour du 16 février 2023, C-519/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.2023
Arrêt de la Cour du 9 février 2023, C-713/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.04.2021
Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-593/19, SK Telecom Co. Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-801/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2020
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2020, C-215/19
ArrêtCour d'appel de Gand2021/AR/150009.06.2026
Assujettissement à l'impôt, Constructeur professionnel, Prescription
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.04.2025
Conclusions de l'avocat général Rantos du 3 avril 2025, C-232/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Rantos du 20 mai 2021, C-299/20, Icade Promotion SAS
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
Commentaire administratif22.09.2025
Livraisons (01.07.2026), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif22.05.2025
Les livraisons de biens immobiliers (15.05.2026)
Commentaire administratif09.10.2024
Livraisons (01.10.2024), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif29.05.2024
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Commentaire administratif08.11.2023