Arrêt de la Cour du 28 février 2023, C-695/20, Fenix International Ltd · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-695/20 ECLI:EU:C:2023:127 28 février 2023

Rechercher

Arrêt de la Cour du 28 février 2023, C-695/20, Fenix International LtdPouvoir d’exécution du Conseil de l’Union européenne, assujetti agissant en son nom propre mais pour le compte d’autrui, fournisseur de services par voie électronique, présomption, validité

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-695-20-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Grande chambre
Affaire
C-695/20
ECLI
ECLI:EU:C:2023:127
Date
28 février 2023

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

18

Tribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.10.2025

Arrêt de la Cour du 9 octobre 2025, C-101/24, XYRALITY GmbH

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.2024

Arrêt de la Cour du 17 octobre 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH

2occurrences

JugementTribunal de première instance05.01.2026

Dette de TVA, Autoliquidation, Grande-Bretagne, report de paiement

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2025

Conclusions de l'avocat général Szpunar du 10 avril 2025, C-101/24, XYRALITY GmbH

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2024

Conclusions de l'avocat général Collins du 6 juin 2024, C-243/23

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024

Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 25 avril 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.2024

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er février 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg

1occurrence

Commentaire administratif01.07.2026

Prestations de services (01.07.2026)

3occurrences

Commentaire administratif01.03.2026

Livraisons de biens (01.03.2026)

2occurrences
1occurrence

Commentaire administratif01.08.2025

Prestations de services (01.08.2025)

3occurrences

Commentaire administratif17.03.2025

Livraisons de biens (01.03.2025)

2occurrences

Commentaire administratif29.08.2024

Prestations de services (01.07.2024)

3occurrences
1occurrence

Commentaire administratif11.03.2024

Livraisons de biens (01.03.2024)

2occurrences

Commentaire administratif08.03.2024

Livraisons de biens (01.03.2024)

2occurrences

Commentaire administratif21.09.2023

Prestations de services (01.09.2023)

3occurrences
1occurrence