JurielDocuments qui citent ce texte
37Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.2011
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2011, C-530/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2009
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.03.2006
Arrêt de la Cour du 9 mars 2006, C-114/05, Gillan Beach Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.03.2001
Arrêt de la Cour du 15 mars 2001, C-108/00
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.01.2001
Arrêt de la Cour du 25 janvier 2001, C-429/97
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, base d'imposition
ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.03.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2009/13874/A21.03.2017
Droit à déduction, Exclusions
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.06.2013
Procédure judiciaire, Autorité de la chose jugée
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.11.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.10.2009
Tribunal de première instance de Hasselt, 1er octobre 2009
JugementTribunal de première instance de Hasselt11.02.2009
Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Louvain09.09.2005
Droit à déduction de l’impôt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.01.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.06.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011, C-218/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2011
Conclusions de l'avocat général Bot du 13 janvier 2011, C-530/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.05.2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 13 mai 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.04.2009
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 2 avril 2009, C-37/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2008
Conclusions de l'avocat général Mazák du 17 juin 2008, C-291/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2005