JurielDocuments qui citent ce texte
17Cour suprêmeCour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.11.2013
Arrêt de la Cour du 7 novembre 2013, C-249/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2013
Arrêt de la Cour du 8 mai 2013, C-142/12
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.03.2013
Ordonnance de la Cour du 21 mars 2013, C-153/12, Sani treyd EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2013
Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-19/12, Efir OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2012
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2012, C-549/11, Orfey Balgaria EOOD
ArrêtCour de cassation13.11.2023
Travaux immobiliers, Notion de bâtiment neuf
ArrêtCour d'appel d'Anvers05.03.2024
Redevable de la créance fiscale, Prescription
ArrêtCour d'appel de Gand24.10.2023
Echange, Contrepartie, Base imposable, Valeur normale, échange, base d'imposition
ArrêtCour d'appel de Bruxelles02.02.2023
Reconstitution du chiffres d’affaires, Preuve par présomptions
ArrêtCour d'appel de Liège04.06.2019
Taux réduit, Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction
ArrêtCour d'appel de Liège22.03.2019
Application du taux réduit, travaux immobiliers, travail immobilier
ArrêtCour d'appel de Liège14.11.2018
Concentrateurs d’oxygène, Principe de neutralité fiscale
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.04.2025
Conclusions de l'avocat général Rantos du 3 avril 2025, C-232/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.03.2021
Conclusions de l'avocat général Hogan du 4 mars 2021, C-521/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.03.2015