JurielDocuments qui citent ce texte
19Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2020
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-77/19, Kaplan International colleges UK Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.11.2019
Arrêt de la Cour du 20 novembre 2019, C-400/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.2019
Arrêt de la Cour du 16 octobre 2019, C-4/18 et C-5/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.11.2018
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2018, C-264/17
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2018/AF/110119.03.2026
Exonération, distorsion de concurrence
JugementTribunal de première instance de Mons25.03.2021
Exemption, Formation professionnelle, Recyclage professionnel, Enseignement
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-472/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juillet 2025, C-379/24 et C-380/24
Circulaire21.03.2023
Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire03.09.2021
Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.04.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-77/19, Kaplan International colleges UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2018
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 3 octobre 2018, C-449/17, A & G Fahrschul-Akademie GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.04.2017
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 5 avril 2017, C-616/15
Commentaire administratif15.09.2026
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (15.09.2026)
Commentaire administratif21.02.2025
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.02.2026)
Commentaire administratif04.06.2024
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.06.2024)
Commentaire administratif07.06.2023
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.06.2023)
Commentaire administratif15.12.2022
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.12.2022)
Décision anticipée02.06.2026