Arrêt de la Cour du 20 juin 1991, C-60/90, Polysar Investments Netherlands BV · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-60/90 ECLI:EU:C:1991:268 20 juin 1991

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Arrêt de la Cour du 20 juin 1991, C-60/90, Polysar Investments Netherlands BVInterprétation des articles 4 et 13 b, sous d), point 5 de la sixième directive, assujetti, activités d'une société holding

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-60-90-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-60/90
ECLI
ECLI:EU:C:1991:268
Date
20 juin 1991

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