Arrêt de la Cour du 20 juin 1991, C-60/90, Polysar Investments Netherlands BV · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-60/90 ECLI:EU:C:1991:268 20 juin 1991

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Arrêt de la Cour du 20 juin 1991, C-60/90, Polysar Investments Netherlands BVInterprétation des articles 4 et 13 b, sous d), point 5 de la sixième directive, assujetti, activités d'une société holding

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-60-90-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-60/90
ECLI
ECLI:EU:C:1991:268
Date
20 juin 1991

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Documents qui citent ce texte

51

Cour d'appelTribunal

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.1999

Conclusions de l'avocat général Cosmas du 20 mai 1999, C-23/98

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Circulaire08.10.1998

Accise

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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.11.1996

Conclusions de l'avocat général Fennelly du 7 novembre 1996, C-80/95

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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.01.1995

Conclusions de l'avocat général Lenz du 26 janvier 1995, C-4/94, BLP Group plc

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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.01.1993

Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 20 janvier 1993, C-333/91

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Commentaire administratif01.07.2026

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Commentaire administratif19.09.2022

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Décision anticipée09.06.2020

Impôt des sociétés, Fusion fiscalement neutre

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