JurielDocuments qui citent ce texte
24Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2021
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2021, C-358/20, Promexor Trade Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.03.2021
Arrêt de la Cour du 18 mars 2021, C-895/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2018
Arrêt de la Cour du 7 mars 2018, C-159/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.10.2016
Arrêt de la Cour du 20 octobre 2016, C-24/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2016
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-332/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-183/14
ArrêtCour de cassationF.21.0135.N25.11.2022
Droit à déduction, facture
ArrêtCour de cassationF.19.0009.N29.01.2021
Droit à déduction, Condition matérielle
ArrêtCour d'appel de Gand2019/AR/97903.02.2026
Report de la taxe, Rectification spontanée, report de paiement
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/5501/A28.05.2026
Droit à déduction, Frais de sous-traitance
JugementTribunal de première instance de Gand24/1043/A02.02.2026
Refus du droit à déduction, Factures fictives, Fraude
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/82/A24.10.2025
Droit à déduction, Preuve
JugementTribunal de première instance19.05.2023
Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Mons20.05.2022
Droit à déduction
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 mars 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.05.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.11.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.10.2017