JurielDocuments qui citent ce texte
18ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Arrêt de la Cour du 25 avril 2024, C-207/23
4occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2020
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2020, C-528/19, Mitteldeutsche Hartstein-Industrie AG
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.07.2014
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-438/13, BCR Leasing IFN SA
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.03.2011
Arrêt de la Cour du 10 mars 2011, C-497/09 e.a.
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2010
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-175/09, AXA UK plc
2occurrences
Circulaire25.01.2019
Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
1occurrence
Circulaire29.05.2017
Circulaire 2017/C/32 concernant les échantillons et cadeaux commerciaux, les articles publicitaires
1occurrence
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
1occurrence
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
1occurrence
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
1occurrence
Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
1occurrence
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
1occurrence
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
1occurrence
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
1occurrence
Commentaire administratif17.10.2022
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)
1occurrence