JurielDocuments qui citent ce texte
25Cour suprêmeCour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.09.2019
Arrêt de la Cour du 4 septembre 2019, C-71/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.04.2015
Arrêt de la Cour du 16 avril 2015, C-42/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2012
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2012, C-392/11, Field Fisher Waterhouse LLP
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne19.01.2012
Ordonnance de la Cour du 19 janvier 2012, C-117/11, Purple Parking Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.03.2011
Arrêt de la Cour du 10 mars 2011, C-497/09 e.a.
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.12.2010
Arrêt de la Cour du 2 décembre 2010, C-276/09, Everything Everywhere Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2010
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-175/09, AXA UK plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.11.2009
Arrêt de la Cour du 19 novembre 2009, C-461/08, Don Bosco Onroerend Goed BV
ArrêtCour de cassation22.06.2012
Assujetissement, Exemption
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/4223.03.2016
Assujettissement, Exemptions, Base imposable, exonération
ArrêtCour d'appel de Gand19.04.2011
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Gand02.11.2010
Preuve, mesure de contrôle, paiement de l'impôt
ArrêtCour d'appel de Gand06.10.2009
Cour d'appel de Gand, 6 octobre 2009
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.03.2019
Conclusions de l'avocat général Bobek du 19 mars 2019, C-71/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2012
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 septembre 2012, C-395/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.05.2012
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mai 2012, C-44/11, Deutsche Bank AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 14 juillet 2011, C-93/10, GFKL Financial Services AG
Commentaire administratif25.10.2022