Arrêt de la Cour du 23 janvier 1975, 51/74 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 51/74 ECLI:EU:C:1975:9 23 janvier 1975

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 23 janvier 1975, 51/74Traité CEE art. 16 et art. 40

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-51-74-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
51/74
ECLI
ECLI:EU:C:1975:9
Date
23 janvier 1975

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.04.1989

Conclusions de l'avocat général Mischo du 27 avril 1989, 93/88 et 94/88

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.05.1979

Conclusions de l'avocat général Reischl du 8 mai 1979, 181/78 et 229/78

1occurrence