JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.12.2005
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 1er décembre 2005, C-181/04
1occurrence
Arrêt de la Cour du 15 décembre 1982, 5/82, Maizena GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre 5/82 ECLI:EU:C:1982:439 15 décembre 1982
Arrêt de la Cour du 15 décembre 1982, 5/82, Maizena GmbHRèglement 2012/74 art. 2, traité CEE art. 40
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-5-82-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Première chambre
- Affaire
- 5/82
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:439
- Date
- 15 décembre 1982