JurielDocuments qui citent ce texte
56Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.06.2007
Arrêt de la Cour du 14 juin 2007, C-445/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2006
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.12.2006
Arrêt de la Cour du 7 décembre 2006, C-240/05
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne06.07.2006
Ordonnance de la Cour du 6 juillet 2006, C-18/05 et C-155/05, Casa di cura privata Salus SpA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2006
Arrêt de la Cour du 8 juin 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2006
Arrêt de la Cour du 8 juin 2006, C-430/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.04.2006
Arrêt de la Cour du 27 avril 2006, C-443/04 et C-444/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.2006
Arrêt de la Cour du 9 février 2006, C-415/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.01.2006
Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-246/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.2005
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2005, C-394/04 et C-395/04
ArrêtCour de cassationF.24.0044.N22.01.2026
Taux réduit de TVA à 6 %
ArrêtCour constitutionnelle25.04.2013
Exemption, Huissiers de justice, Médiateur collectif de dettes
ArrêtCour de cassationF.08.0010.N14.01.2010
Exemptions
ArrêtCour d'appel de Gand24.09.2019
Droit à déduction, Assujetti mixte, Opération exemptée
ArrêtCour d'appel de Mons04.09.2019
Assujetti, Exemption, Assistance sociale, Aide sociale, Résidence-services
ArrêtCour d'appel de Liège2013/RG/118704.11.2015
Exemptions, Professions médicales, Prestations de soins à la personne
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.01.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.12.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er décembre 2022, C-620/21, MOMTRADE RUSE OOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.01.2021
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 14 janvier 2021, C-846/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.10.2019