JurielDocuments qui citent ce texte
11Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.06.2015
Arrêt de la Cour du 4 juin 2015, C-161/14
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.08.2023
Travaux immobiliers, Travaux de démolition/reconstruction, Construction nouvelle
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JugementTribunal de première instance de Bruxelles07.06.2023
Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction
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JugementTribunal de première instance de Mons29.01.2019
Taux réduit, Régime agricole, Charge de la preuve
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JugementTribunal de première instance de Mons21.11.2017
Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction, taux de TVA
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.10.2016
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 20 octobre 2016, C-573/15, Oxycure Belgium SA
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA
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Commentaire administratif12.11.2025
Taux de la taxe (01.11.2025)
1occurrence
Commentaire administratif27.06.2023
Taux de la taxe (01.06.2023)
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Taux de la taxe (01.11.2021)
1occurrence