JurielDocuments qui citent ce texte
30Tous les types30Jurisprudence européenne19Arrêts2Fiches de commentaire administratif6Décisions anticipées2Décisions administratives1
Cour suprêmeCour d'appel
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.03.2015
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 5 mars 2015, C-526/13, «Fast Bunkering Klaipėda“» UAB
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 8 décembre 2011, C-520/10, Lebara Ltd
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Commentaire administratif01.05.2025
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.04.2026)
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Commentaire administratif30.05.2024
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.05.2024)
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Commentaire administratif24.05.2023
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (01.05.2023)
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Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
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Commentaire administratif15.06.2022
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (01.06.2022)
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Commentaire administratif04.06.2021
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent
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Décision anticipée16.06.2026
Contrat DBFM
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Décision anticipée18.02.2025
Exonérations, Location immobilière, Fiction du commissionnaire
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