JurielDocuments qui citent ce texte
36Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand12.03.2024
Registre de perception et recouvrement, Titre exécutoire
ArrêtCour d'appel d'Anvers03.12.2019
Responsabilité solidaire pour le paiement de la taxe
ArrêtCour d'appel de Liège04.06.2019
Taux réduit, Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction
ArrêtCour d'appel de Liège22.06.2018
Bâtiment neuf, Bâtiment ancien transformé, Prestation de services unique
JugementTribunal de première instance d'Anvers15.11.2017
Responsabilité solidaire pour le paiement de la taxe
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.03.2019
Conclusions de l'avocat général Bobek du 19 mars 2019, C-71/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.07.2017
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 4 juillet 2017, C-308/16, Kozuba Premium Selection sp. z o.o
Décision administrative13.05.2014
Vente d'un immeuble ancien suivie de travaux de rénovation
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.07.2012
Conclusions de l'avocat général Mazák du 19 juillet 2012, C-174/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012, C-334/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.02.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 11 février 2010, C-492/08
Commentaire administratif12.11.2025
Taux de la taxe (01.11.2025)
Commentaire administratif27.06.2023
Taux de la taxe (01.06.2023)
Commentaire administratif01.11.2021
Taux de la taxe (01.11.2021)
Décision anticipée19.08.2025
Droits d’enregistrement
Décision anticipée20.02.2024