JurielDocuments qui citent ce texte
21ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005
Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-465/03, Kretztechnik AG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2004
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2004, C-8/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-77/01
Circulaire13.12.2023
Circulaire 2023/C/100 relative à l’assujettissement à la TVA des sociétés simples
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 février 2009, C-29/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.12.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 11 décembre 2007, C-437/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.02.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 24 février 2005, C-465/03, Kretztechnik AG
Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
Commentaire administratif01.02.2026
L'assujetti (01.02.2026)
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
Commentaire administratif25.02.2025
L'assujetti (15.02.2025)
Commentaire administratif29.08.2024
Prestations de services (01.07.2024)
Commentaire administratif22.04.2024
L'assujetti (15.04.2024)
Commentaire administratif21.09.2023
Prestations de services (01.09.2023)
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
Décision anticipée18.10.2011
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, tax shelter
Décision anticipée11.10.2011
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, tax shelter
Décision anticipée14.12.2010