Arrêt de la Cour du 3 octobre 2019, C-42/18, Cardpoint GmbH · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-42/18 ECLI:EU:C:2019:822 3 octobre 2019

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Arrêt de la Cour du 3 octobre 2019, C-42/18, Cardpoint GmbHExonérations, opérations concernant les paiements, services fournis par une société à une banque relatifs à l’exploitation de distributeurs automatiques de billets

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-18-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-42/18
ECLI
ECLI:EU:C:2019:822
Date
3 octobre 2019

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