JurielDocuments qui citent ce texte
74Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.12.2010
Arrêt de la Cour du 7 décembre 2010, C-285/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2010
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-84/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009
Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-29/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2008
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-25/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2008
Arrêt de la Cour du 21 février 2008, C-271/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2007
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-146/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2007
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-184/05, Twoh International BV
ArrêtTribunal de l'Union européenne25.02.2026
Arrêt du Tribunal du 25 février 2026, T-638/24
ArrêtCour de cassationF.10.0063.N20.10.2011
Exonérations, Livraisons intracommunautaires de biens, Conditions d'exonération
ArrêtCour d'appel de Bruxelles23.09.2025
Art. 39 bis C.TVA, exemption art.39bis
ArrêtCour d'appel de Liège17.02.2025
Livraisons intracommunautaires exemptées, Echange d’informations entre Etats membres
ArrêtCour d'appel de Liège06.03.2024
Livraison intracommunautaire de biens, Opérations exemptées
ArrêtCour d'appel d'Anvers15.06.2021
Livraison intracommunautaire, Preuve
ArrêtCour d'appel de Liège18.05.2021
Livraison intracommunautaire, Conditions de l’exemption, Preuve du transport
ArrêtCour d'appel de Bruxelles10.09.2020
Carrousel TVA, Participation, Refus de déduction
ArrêtCour d'appel de Bruxelles12.06.2018
Livraisons intracommunautaires, Preuve, Exemptions diplomatiques et preuve, Prescription
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/170026.10.2016
Droit à déduction, Factures irrégulières, Livraisons frauduleuses de carburant
ArrêtCour d'appel de Gand23.10.2012
Abus de droit, exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.12.2010
Instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation, importation
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.09.2010