JurielDocuments qui citent ce texte
74Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 6 avril 2016, C-24/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.11.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 novembre 2014, C-499/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2014, C-446/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.06.2012
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 21 juin 2012, C-587/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2010
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 29 juin 2010, C-285/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.05.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mai 2010, C-84/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-146/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-184/05, Twoh International BV
Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
Commentaire administratif25.05.2023
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)
Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
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