JurielDocuments qui citent ce texte
68Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.11.2003
Arrêt de la Cour du 27 novembre 2003, C-497/01
ArrêtCour de cassationC.22.0154.N22.02.2024
Assujettissement, Déduction, Activité économique, Biens d’investissement, Œuvres d'art originales
ArrêtCour constitutionnelle617224.03.2016
Droits d'enregistrement, Région flamande
ArrêtCour constitutionnelle518722.03.2012
Droits d'enregistrement, Région flamande
ArrêtCour d'appel d'Anvers29.03.2022
Yacht à moteur, Droit à déduction
ArrêtCour d'appel de Gand25.10.2011
Assujettissement
ArrêtCour d'appel de Gand19.04.2011
Assujettissement, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale
ArrêtCour d'appel de Gand18.01.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
ArrêtCour d'appel de Gand09.03.2010
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service, exonération
ArrêtCour d'appel de Gand09.03.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
ArrêtCour d'appel de Liège26.10.2001
Lieu du service, Etude de marché concernant des travaux
JugementTribunal de première instance de Gand06/85/A21.03.2016
Vente de bâtiments avec le fonds, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.06.2013
Régime du forfait pour les forains
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.03.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 3 mars 2020, C-791/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.01.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 janvier 2019, C-712/17, EN.SA. Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-249/17, Ryanair Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.04.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-251/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.11.2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 25 novembre 2015, C-332/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2012